J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15354

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Arrêté du 24 septembre 1998 autorisant le Port autonome de Rouen à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : EQUK9801303A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 septembre 1998, le Port autonome de Rouen est autorisé à participer au capital de la société civile immobilière de l'Ile aux Oiseaux, en cours de constitution, pour un montant maximal de 1,6 MF représentant 40 % du capital de ladite société.